Espagne : le projet de loi sur l’avortement mis au placard

Le Premier ministre espagnol Mariano Rajoyétait avait durant sa campagne électorale, promis de réduire considérablement le champ d’application de la loi autorisant l’avortement dans le pays. Il semble maintenant revenir sur ce projet.

 

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Nommé projet de loi sur « la protection de la vie, de l’être conçu et des droits de la femme enceinte, » ce texte avait suscité de vives émotion en Espagne, et la mobilisation de nombreux groupes féministes en Europe, qui ont dénoncé un « recul du droit des femmes ».

En plus des partis de gauche, le parti conservateur – aujourd’hui majoritaire à l’assemblée – était lui aussi très divisé sur la question. Aussi, la numéro deux du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria, avait reconnu qu’il s’agissait d’une « loi compliquée, sensible socialement. »

Le gouvernement avait pourtant annoncé un avant-projet de loi, en décembre 2013, et les organes législatifs avaient étés consultés. Le projet n’a néanmoins toujours pas été présenté au Parlement. Tout porte à croire que le gouvernement espagnol ne souhaite pas donner suite à cette réforme.

Lors d’une conférence de presse, M. Rajoy a déclaré : « le gouvernement a fait le plus d’efforts possible pour tenter de parvenir au meilleur consensus possible. Nous allons continuer à étudier des formules permettant de parvenir à un meilleur accord sur la réforme. Mais en ce moment, je crois avoir pris la décision la plus sensée. »

Cette réforme aurait modifié un texte adopté en 2010 par le gouvernement socialiste, autorisant l’avortement jusqu’à quatorze semaines de grossesse pour toutes les femmes. Il était question de réduire le champ d’application aux victimes de viols (attesté par un dépôt de plainte) ou lorsqu’un « risque durable ou permanent » pesait sur la santé physique ou psychique de la mère. Une malformation du fœtus n’était par exemple pas un motif valable pour justifier d’une IVG sous l’empire de cette réforme.

 

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