Airbnb : une légalisation de la location saisonnière entre particuliers à San Fransisco

Airbnb est une plate-forme de location saisonnière entre particuliers née à San Francisco (Californie). Elle a pourtant fait l’objet d’une loi visant à encadrer l’activité jusqu’alors très libérale dans sa ville d’origine.

 

Airbnb

 

Après environs quatre heures de discutions, mardi 7 octobre, à la mairie de San Francisco – la capitale américaine de la high-tech – a adopté la première loi encadrant la location temporaire entre particuliers. Les deux parties avaient mobilisé leurs soutiens pour se faire entendre.

Finalement le verdict obligera les utilisateurs à s’enregistrer sur un registre et payer un droit symbolique. Ils devront en outre vivre dans moins deux 275 jours par an dans le bien mis en location. Le statut fiscal de l’activité s’est également aligné sur celui de l’hôtellerie.

Le texte définitif est le résultat de deux ans de chantier et de compromis tatillons. L’idée principale était d’éviter une location systématique à une population de passage – activité très rentable – qui avait pour effet de faire augmenter la pression immobilière dans une ville déjà sujette à d’importantes les hausses de loyer après l’explosion des nouvelles technologies.

Le conseiller municipal Scott Wiener a résumé la situation en ces deux phrases : « Nous refusons l’hôtellisation de notre parc immobilier. Nous voulons que les gens aient des voisins. » En face, Airbnb avançait fournir un service a des habitants désireux d’économiser pour les études de leurs enfants ou d’avoir d’avantage de contact avec des cultures étrangères. Mais en réalité les deux tiers des logements proposés par le site dans la ville étaient des maisons ou des appartements indépendants et non des chambres chez l’habitant.

Le site menait une activité de home sharing (« partage de maison ») qui jusque-là n’avait pas de statut légal, et si ses créateurs parlaient de zone grise du droit, elle était pour la mairie « techniquement illégale. » Il s’agissait donc de mettre fin aux tensions nées entre la start-up aux autorités locales.

Finalement la société Airbnb s’en est bien tirée, mais l’exemple est d’importance. Non seulement il s’agit de sa ville natale, mais il représente le cadre typique de développement de l’activité de home sharing – une grande ville cosmopolite au marché immobilier endigué.

Laisser un commentaire

*