Fuites concernant des accords secrets passés par de grandes multinationales avec gouvernement du Luxembourg

Le Luxembourg figure parmi les 50 premiers pays signataires de l’accord de Berlin contre la fraude fiscale des particuliers. De facto, le pays renonce au secret bancaire. Pourtant, des centaines de multinationales y pratiquent l’optimisation fiscale.

 

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Une enquête menée par les médias de 40 pays conjointement, s’appuyant sur les documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) – 28000 pages de données ayant fuité – révèlent que 343 grandes multinationales ont passés des accords secrets entre 2002 et 2010 avec le Grand Duché.

Ils visent à minimiser les impôts de ces sociétés et représentent plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les Etats dans lesquels ces entreprises font des bénéfices. Ces procédés sont parfaitement légaux au regard de la loi luxembourgeoise, mais contestés par de nombreux pays. Parmi les bénéficiaires, on peut citer Apple, Ikea, Amazon, Axa, LVMH, HSBC et Pepsi.

Ces schémas complexes d’optimisation fiscale supposent l’ouverture d’une filiale au Luxembourg. Si le taux d’imposition des sociétés atteint officiellement 29% dans ce pays, ce qui est raisonnable en comparaison internationale, celui-ci passe souvent en dessous de 1% après négociation avec le fisc.

En France, cela représenterait un perte estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par an. Cette information est d’autant plus choquante que de nombreux états sont aujourd’hui au pied du mur du fait des cures d’austérité imposées pour sortir de la crise.

L’OCDE fait pression sur le Luxembourg depuis des années , mais pour l’instant le pays a refusé de mettre un terme à ces accords. Le pays a en effet bâti son économie autour de la finance, et de ce buniness fiscal. L’OCDE, mandaté par les 20 premières puissances mondiale pour traquer la fraude et l’évasion fiscale, doit présenter un plan d’action lors du prochain sommet du G20 qui se tiendra en Australie fin novembre.

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