Affaire Volkswagen : mise en place d’une « super » commission d’enquête européenne

Affaire Volkswagen : mise en place d’une « super » commission d’enquête européenne

Les eurodéputés ont validé, par 354 voix pour et 229 contre ce jeudi à Strasbourg, le lancement d’une commission d’enquête parlementaire portant sur l’affaire Volkswagen.

A l’initiative des Verts et des sociaux-démocrates, auxquels se sont ajoutés les libéraux et l’extrême gauche, cette mesure aura également reçu le soutien des élus conservateurs, majoritaires dans l’hémicycle européen.

Cette commission d’enquête aura une large mission : établir les responsabilités des institutions et des pays européens, mais également des fabricants, suite à l’affaire Volkswagen qui a éclaté en octobre dernier.

La problématique des tests antipollution pratiqués en laboratoire depuis des dizaines d’années – qui se sont avérés inefficaces quant à la détection des émissions réelles de NOx – seront également au cœur de l’enquête. Bruxelles en a par ailleurs défini de nouveaux en 2011, plus efficaces, ils viennent seulement d’être validés par les 28 Etats membres.

La commission d’enquête se verra dotée de pouvoirs et de moyens accrus, et réunira un peu plus de quarante eurodéputés et un secrétariat. Elle disposera également d’un budget pour mandater des consultants et des juristes ou toute autre personne susceptible de faire avancer le dossier. Les responsables d’entreprises pourront également être convoqués, sans aucune possibilité de refus, il pourra leur être demandé de fournir des documents.

A titre de comparaison, la « commission spéciale taxe », chargée de l’affaire Luxleaks, n’a de son côté pas le droit d’exiger des documents ou auditions dans sa vaste enquête sur la fraude ou l’évasion fiscale en Europe. Cette dernière a notamment dû forcer la main durant plusieurs mois aux géants Facebook, Google ou Amazon avant d’obtenir leurs explications. Et côté documents, elle n’a eu accès qu’à nombre extrêmement limité de pièces confidentielles de la Commission européenne.

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