Nouvelle Constitution congolaise, un pas vers le futur ?

Nouvelle Constitution congolaise, un pas vers le futur ?

Beaucoup de commentateurs ont écrit sur le vote et la campane qui ont permis la modification de la loi fondamentale congolaise, en bien comme en mal. Rendu public au matin du 27 octobre par le gouvernement, le résultat de ce referendum était sans appel : le « oui » à la nouvelle Constitution remportait 92,2 % des suffrages, avec un taux de participation de l’ordre de 72 %. Si le débat sur l’opportunité de cette modification permettant au président Denis Sassou Nguesso de se maintenir au pouvoir après un second mandat a été animé, qu’en est-il du texte lui-même ? Toute l’attention, a vrai dire, a été portée sur le processus, et rien n’a été dit du contenu de la nouvelle Constitution de la République du Congo. Analysons un texte qui fait la part belle à la jeunesse congolaise et au progrès social.

Le président congolais Denis Sassou Nguesso a promulgué vendredi 6 novembre la nouvelle Constitution de la République du Congo, après avis favorable de la Cour constitutionnelle. Alors que l’opposition annonçait un soulèvement massif d’une population indignée par un « coup d’Etat constitutionnel », et appelait à boycotter massivement le scrutin, le vote, qui avait eu lieu deux semaines avant cette annonce, s’était finalement déroulé dans le calme, avec une participation officielle étonnamment élevée (près de 72% des électeurs enregistrés). Le texte apporte un certain nombre de modifications à l’organigramme politique congolais, mais il opère également une transition idéologique majeure pour le pays, axé sur une attention renforcée à la jeunesse, force motrice du pays, ainsi que sur la parité homme-femme, accompagnée d’une abolition historique de la peine de mort et une interdiction de la censure.

Ces évolutions idéologiques sont le fruit des consultations organisées par le président Sassou Nguesso dans le courant du mois de mai, lors desquelles nombre de représentants de la société civile ont pu exprimer leurs désirs et doléances afin d’adapter la gouvernance aux volontés populaires. « Il faut aller au dialogue. C’est une vertu. Ce n’est pas un fétiche », avait rappelé fin avril le président de la République congolaise. Il faut noter que ces assises ont été largement boycottées par l’opposition. Cette politique de la chaise vide apparaît contreproductive, puisque l’opposition n’aura du coup pas pu formuler ses requêtes. Pourtant, la refonte de la loi fondamentale prend en considération les reproches adressés à la structure exécutive du pays dans le cadre de ce dialogue. Double peine pour une opposition qui criait au coup fourré et à la mascarade. Ainsi, le texte instaure un exécutif bicéphale, avec un Premier ministre « chef du gouvernement », alors que jusque-là le président de la République était chef de l’Etat et du gouvernement.

La nouvelle Constitution définit également l’État comme une entité décentralisée, afin de donner plus de pouvoir aux régions et promouvoir le développement local. Ce faisant, la présidence entérine l’accent mis sur l’entreprise et abroge un règne administratif parfois kafkaïen, qui avait considérablement handicapé les projets initiés loin des grands centres urbains du pays. Un autre aspect majeur de ce texte constitue une petite révolution pour l’entreprise au Congo : la place renforcée de la jeunesse dans la société congolaise. La Constitution instaure un cadre permettant d’encourager au mieux la formation de la jeunesse congolaise afin de la qualifier en fonction des besoins du pays et de soutenir ceux qui seraient aptes à prendre la relève dans l’enseignement, les régies financières, les TIC, la presse, la santé, la culture, la force publique, la grande administration. L’idée est de moderniser la formation mais aussi d’accorder une place plus grande aux avis émis par une jeunesse mondialisée, qui sera l’architecte du Congo de demain.

Sur ce point, la vie politique n’est pas en reste. En fixant à 18 ans (article 132) l’âge requis pour être candidat aux élections à l’Assemblée nationale, et à 30 ans révolus (article 66), celui donnant droit aux citoyens congolais de se porter candidat à l’élection présidentielle, ce texte facilitera la représentation des idées de demain dans le système politique national, et balaiera progressivement la gérontocratie qui a caractérisé de nombreux pays de la région par le passé.

Par son article 17, la Constitution tient par ailleurs à garantir la parité entre l’homme et la femme. L’Etat joue en effet un rôle de régulateur des rapports au sein de la société, et il est à sa charge de promouvoir l’égalité. Ce parti pris moderne, également permis par la consultation du printemps dernier, permet de démarquer le Congo dans un contexte africain morose. Aujourd’hui, les chefs de gouvernements africains ne semblent pas donner la priorité à la parité en politique. Si certaines femmes africaines se sont démarquées au point d’accéder à la magistrature suprême, à l’instar d’Ellen Sirleaf Johnson et de Joyce Banda, respectivement présidentes du Liberia et du Malawi, les femmes africaines peinent encore à se frayer un chemin en politique. Inspirées par la promulgation de la constitution de l’Afrique du Sud en 1996, qui se veut « non-sexiste », ces mesures placent le Congo en tête des mouvements d’émancipation en Afrique.

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