Belgique : la banque UBS inculpée de « fraude fiscale grave et organisée »

Belgique : la banque UBS inculpée de « fraude fiscale grave et organisée »

La banque suisse UBS a été inculpée dans une affaire de fraude fiscale grave et organisée, a indiqué vendredi le parquet de Bruxelles. Une annonce qui intervient une semaine après la clôture de l’enquête française ouverte sur le même motif.

UBS aurait contacté des clients belges, et ceci sans passer par sa filiale belge, dans le but de leur proposer des services pour qu’ils puissent échapper au fisc, précise le parquet de Bruxelles.

Les chefs d’inculpations sont multiples : blanchiment, exercice illégal de la profession d’intermédiaire financier en Belgique et fraude fiscale grave organisée, le juge d’instruction belge Michel Claise a même qualifié la banque d’ « organisation criminelle ».

Le 19 juin 2014, Michel Claise, spécialiste des affaires financières, avait déjà réussi à envoyer devant les tribunaux le patron de la filiale belge d’UBS, Marcel Brühwiler, devant les tribunaux pour des faits de blanchiment et fraude fiscale.

L’annonce de cette nouvelle inculpation inter vient une semaine à peine après la clôture en France d’une enquête sur le système d’évasion fiscal supposément mis en place par UBS et sa filiale française.

Dans le volet français, UBS est soupçonnée d’avoir incité ses riches clients à ouvrir des comptes en Suisse entre 2004 et 2002 pour échapper au fisc.

Le scandale avait alors éclaté après la dénonciation de plusieurs anciens salariés d’UBS. L’enquête lancée est survenu dans un contexte de renforcement de la répression contre la fraude fiscale. Une enquête visant la HSBC avait également été ouverte.

Il y a deux ans, le G20 et les États membres de l’OCDE ont mis en place le principe de l’échange automatique des données fiscales, qui supprime de facto le secret bancaire. Plus de 90 pays l’appliqueront d’ici 2018, la Suisse s’y est même engagée.

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