Dans la lancée de la ratification des accords de libre-échange avec l’UE, l’Ukraine a adopté en huit clos deux lois relatives au règlement du conflit armé avec les séparatistes prorusses. Ces deux textes font partie du plan de paix établi avec les séparatistes les 5 Septembre dernier à Minsk.
Le premier prévoit un statut spécial pour les régions de Donetsk et Louhansk. Les deux régions bénéficieraient durant trois ans d’une autonomie accentuée et d’un gouvernement provisoire. Le russe deviendrait une langue administrative officielle et le texte prévoit que les autorités régionales auront le droit de « renforcer leurs relations de bon voisinage » avec le Kremlin.
La seconde loi prévoit une amnistie sous condition pour toute « poursuite criminelle » aux « participants aux événements dans les régions de Donetsk et de Louhansk. » Cela ne s’appliquerait pas pour les cas de meurtre, sabotage, viol, kidnapping ou de « terrorisme. » Et c’est ce dernier point qui pourrait poser problème, car il semble ne pas inclure les milices qui ont participé aux combats contre les forces de sécurité ukrainiennes.
Les rebelles prorusses, pourtant jusqu’alors peu enclins aux négociations, ont affirmé être en train d’étudier cette proposition. Ces deux textes s’inscrivent dans la lignée du plan en 7 points pensé par Vladimir Poutine pour sortir de la crise.
Il ne s’agit néanmoins pas d’un abandon de souveraineté – une révision de la constitution serait alors nécessaire. Il n’est pas question d’autonomie, mais d’un statut spécial temporaire pour les régions qui sont sous le contrôle de groupes armés, permettant une transition pacifique.
Avec ces deux lois, l’Ukraine, qui était en train de perdre du terrain depuis l’intervention des Russes dans le conflit, a réussi a gagner du temps. Encore faut-il que ces textes, qui vont faire beaucoup de mécontents à Kiev, ne divisent pas trop le pays pour les législative d’octobre à venir.
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