Vers une levée des sanctions contre la Russie ?

Difficile de parler d’un réchauffement entre Moscou et les pays occidentaux tant les tensions demeurent vives et les points de vue parfois diamétralement opposés. Pourtant on assiste à un léger dégel depuis plusieurs semaines avec une amélioration de la situation en Ukraine et des accords a minima entre la Russie et la coalition occidentale au sujet de la Syrie. L’idée d’une levée des sanctions se murmure à Bruxelles et Nicolas Sarkozy, en visite à Moscou, s’est ouvertement déclaré favorable à une reconsidération des ces dernières lors de son très relayé passage dans la capitale russe.

Nicolas Sarkozy ne fait décidément pas de la politique comme ses prédécesseurs. Même s’il n’est plus à l’Elysée depuis plus de deux ans, il continue de sillonner la planète pour faire entendre son propre son de cloche sur les grands enjeux mondiaux. Intervenant devant les étudiants de la prestigieuse université moscovite de MGIMO, il s’est exprimé sur le rôle de la Russie et les liens distendus avec l’Union européenne. Prenant ses distances avec la ligne officielle de la France, l’ancien président a voulu faire preuve de pragmatisme notamment sur le dossier syrien.

« On ne pourra continuer avec deux coalitions parallèles, comme si la situation n’était pas déjà assez compliquée, qu’il fallait deux coalitions internationales qui ne partagent qu’une partie de leurs objectifs et s’affrontent sur les autres […] Il faut réunir ces deux coalitions en une seule. C’est le seul moyen d’aboutir à une solution politique » a estimé Nicolas Sarkozy. Une solution politique qui passerait par Bachar el Asad dans un premier temps contrairement à ce qu’affirme le Quai d’Orsay depuis des mois. « Quelqu’un qui a sur la conscience la mort de 250 000 compatriotes ne peut pas représenter l’avenir de son pays […] À un moment, il devra partir », mais « son départ ne doit pas être un prérequis » a déclaré l’ancien locataire de l’Elysée. Les avancées sur le terrain restent plus timides que le discours de Nicolas Sarkozy, Américains et Russes ayant signé un accord a minima pour ne pas se gêner dans les airs du territoire syrien.

L’Ukraine, autre dossier capital pour la diplomatie russe, a été également évoquée. Là encore le président sortant a dessiné une ligne plus audacieuse que la position française et européenne. Comme le souligne Le Figaro, Sarkozy plaide pour une levée des sanctions si toutefois les accords de Minsk sont intégralement respectés. Ce qui est le cas sur le terrain depuis plusieurs semaines. En un mot, il faut user de la carotte avec une « perspective claire pour la levée des sanctions ». L’ancien président dit en fait tout haut ce qui se murmure dans les couloirs de Bruxelles.

Il faut dire qu’en plus d’un dégel relatif, l’Union européenne commence à prendre la mesure de ce qui s’est passé au printemps 2014. En réponse à l’annexion de la Crimée, l’UE a décidé de prendre des mesures contre l’économie russe. Plusieurs listes d’entreprises et de personnalités ont été rédigées en toute hâte afin de porter un coup aux acteurs liés directement et indirectement aux événements sans précédent en Ukraine. Le tribunal de l’Union européenne commence à casser plusieurs décisions du Conseil européen et disculpe des personnalités qui ont été sanctionnées sans aucune justification.

C’est ainsi que l’ancien conseiller du président ukrainien Viktor Ianoukovitch a finalement été enlevé des listes européennes des personnes à sanctionner économiquement. Andrey Portnov était accusé de détournements de fonds publics, mais face à l’absence de preuves et même d’indices, le tribunal de l’Union européenne a annulé la décision prise à la hâte par le Conseil européen. Les annulations ordonnées par la justice européenne se multiplient ces derniers temps car les recours portés par les personnalités sanctionnées montrent souvent qu’elles n’ont rien à se reprocher. Dans le cas d’Andrey Portnov une simple lettre du procureur général d’Ukraine avait suffi à le mettre sur la liste des sanctions alors qu’une enquête des juges luxembourgeois a démontré l’insuffisance d’éléments pour entamer des poursuites.

D’autres responsables ukrainiens ont été blanchis ces derniers mois et une dizaine d’autres attend que la justice européenne se prononce. Oleksandr Klymenko, ancien ministre sous la présidence Ianoukovitch est l’un d’eux et se présente comme l’une des nombreuses victimes de la politique de table rase du nouveau pouvoir qui veut que tous les anciens responsables de l’ère Ianoukovitch soient mis hors circuit. Un examen de son cas par les juges européens pourrait aboutir aux mêmes résultats qu’Andrey Portnov, mais le chemin vers la rédemption est semé d’embuches, qu’il exposent, non sans humour, dans une vidéo où il se met en scène.

L’étude au cas par cas tend à disculper de plus en plus de personnes sanctionnées et si les événements politiques suivent une évolution positive il sera difficile pour l’Union européenne de renouveler des sanctions qui ne tiennent pas toujours d’un point de vue strictement juridique. Une levée globale des sanctions (pour les entités ukrainiennes et russes) pourrait survenir au printemps 2016. D’ici-là les cartes de la politique internationale pourraient être rebattues.