En Californie, la justice a estimé que le gouvernement fédéral n’avait présenté d’arguments suffisamment convaincants dans le cadre de son décret migratoire qui vise à limiter l’arrivée sur le territoire américain de réfugiés issus de six pays à majorité musulmane.
Bataille judiciaire
Donald Trump multiplie les échecs concernant sa politique migratoire. À San Francisco, la Cour d’appel a estimé ce jeudi que l’interdiction d’entrée de réfugiés souhaitée par le président américain dans le cadre d’un décret pris le 6 mars dernier.
Ce décret présidentiel, modifié à de nombreuses reprises, vise à interdire l’entrée sur le territoire américain de voyageurs venus d’Iran, de Libye, de Somalie, du Soudan et du Yémen pour 90 jours, tout en suspendant pour 120 jours l’entré de réfugiés. La raison invoquée à une telle réglementation est sécuritaire.
Mais les magistrats de la Cour d’appel de San Francisco ont rejeté la conception limitée de famille proche que défend le gouvernement fédéral, estimant que grands-parents, oncles, tantes et cousins de personnes ayant déjà le droit de résider aux États-Unis étaient en droit d’être exemptés du décret, ce qui ouvre la porte à l’entrée de nombreux demandeurs d’asile.
Le département américain de la Justice a déclaré vouloir faire appel de cette décision devant la Cour suprême.
Laisser un commentaire