En Grande-Bretagne, un couple hétérosexuel a gagné son procès pour avoir le droit de s’unir dans le cadre d’un partenariat civil au lieu d’un mariage.
Union moderne
La Cour suprême britannique a statué à l’unanimité en faveur de Rebecca Steinfeld, 37 ans, et Charles Keidan, 41 ans, tous deux de Londres.
Le tribunal a déclaré que la loi de 2004 sur le partenariat civil – qui ne s’applique qu’aux couples de même sexe – est incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme.
Mme Steinfeld a affirmé qu’elle espérait que le gouvernement ferait la «bonne chose» et étendrait les partenariats civils à tous les Britanniques, quelle que soit leur orientation sexuelle.
« Nous nous sentons exaltés », a-t-elle déclaré à la BBC devant le tribunal. « Mais en même temps, nous sommes frustrés que le gouvernement ait gaspillé l’argent des contribuables en combattant ce que les juges ont appelé une inégalité flagrante. »
Le jugement n’oblige pas le gouvernement à changer la loi, bien qu’il rende plus probable que le gouvernement agisse dans ce sens désormais, a expliqué le correspondant juridique de la BBC, Clive Coleman.
Dans le cadre d’un partenariat civil, un couple a droit au même traitement juridique en matière d’héritage, de fiscalité, de pensions et d’arrangements parentaux que dans le cadre d’un mariage.
Le couple, qui s’est rencontré en 2010 et qui désormais a deux enfants, a déclaré que le mariage, qui a « traité les femmes comme des biens pendant des siècles » n’était pas une option pour eux.
« Nous voulons élever nos enfants en tant que partenaires égaux et pensons qu’un partenariat civil – une institution moderne et symétrique – est le meilleur exemple pour eux », ont-ils expliqué.
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