Le procès Gbagbo aura démontré l’utilité de la CPI

Le procès Gbagbo aura démontré l’utilité de la CPI

Le procès de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale connaîtra son épilogue en novembre. L’occasion de dresser le bilan d’une institution aussi décriée qu’indispensable.

Laurent Gbagbo sera bientôt fixé sur son sort. L’ex-président ivoirien, jugé avec son ancien ministre Charles Blé Goudé pour meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains lors des violences post électorales entre décembre 2010 et avril 2011 en Côte d’Ivoire, bénéficiera d’une nouvelle audience à la Cour pénale internationale (CPI) du 12 au 15 et du 19 au 20 novembre prochains. Sa sentence, qui devait être prononcée en octobre, est donc à nouveau reportée.

En cause, la demande de la défense arguant qu’il lui fallait plus de temps pour analyser les 1 100 pages du mémoire fourni par l’accusation. Une défense qui, lors de la dernière audience, a déclaré trouver les éléments de l’accusation « insuffisants », demandant l’acquittement pur et simple des prévenus. Hors de question, pour le substitut du procureur, qui a quant à lui tenu à démontrer que Laurent Gbagbo avait mis sur pied un plan concerté pour se maintenir au pouvoir, ciblant de manière systématique les civils soutenant son adversaire, Alassane Ouattara.

Même son de cloche de la part de la représentante légale des victimes, qui estime que la justice doit être rendue. « Les victimes font confiance en l’aptitude de la Cour à rendre justice, a-t-elle déclaré. Toutefois, si ce procès ne se poursuit pas, une fois de plus les victimes seront abandonnées. Une fois de plus, elles se sentiront trahies » si Laurent Gbagbo venait à s’en sortir sans trop de dommages.

Critiquée, la CPI « est indispensable pour la communauté internationale »

Le jugement de l’ancien président de Côte d’Ivoire est d’autant plus attendu — et symbolique — que la CPI a fêté, en juillet dernier, ses vingt ans d’existence. L’occasion de dresser un bilan de cette institution à nulle autre pareille, née de la signature, le 17 juillet 1998, du Statut de Rome — aujourd’hui ratifié par quelque 123 États de par le monde. En vingt ans d’activité, la CPI aura instruit 26 affaires, délivré 32 mandats d’arrêt — dont 15 ont été exécutés — et fait six prisonniers, tous encore en détention.

Des chiffres qui ne disent pas tout d’un bilan pour le moins contrasté. « En vingt ans, nous n’avons pas vu de résultats probants en termes de poursuites et de condamnations, puisqu’il a beaucoup de criminels qui échappent encore à la CPI, et ceux qui sont arrêtés, leur procédure dure trop longtemps », juge sévèrement l’ancien premier ministre de Centrafrique Nicolas Tiangaye. « Cela laisse les militants des droits de l’Homme perplexes », estime encore l’avocat spécialiste de la justice internationale.

Autre reproche adressé à la CPI, sa focalisation longtemps exclusive sur les crimes commis sur le continent africain — dont 34 États ont adhéré au Statut de Rome. Les détracteurs de la CPI ont beau jeu de dénoncer une justice de Blancs pour les Noirs. Nicolas Tiangaye est de ceux-là : « L’un des reproches qui est fait à la CPI est que l’ensemble des accusés poursuivis, ce sont des Africains. Et ça, ça porte atteinte à son universalité. Ce caractère sélectif des personnes africaines qui sont accusées constitue à mon avis un des talons d’Achille de la CPI ».

Ces critiques, légitimes, sont pourtant aisément contrebalancées par les défenseurs de l’institution. « La justice est lente, pas uniquement la CPI. Les juridictions nationales aussi », pointe Bruno Stagno Ugarte, directeur de plaidoyer à l’ONG Human Rights Watch (HRW). Et la CPI « se penche maintenant sur des dossiers qui vont au-delà de l’Afrique », poursuit l’expert, précisant que « c’était les États africains eux-mêmes qui ont décidé qu’ils avaient besoin de l’aide et de l’appui de la Cour parce qu’ils n’avaient pas la capacité au niveau national de se pencher sur ces dossiers ».

Pour Amnesty International et HRW, la CPI « est indispensable pour la communauté internationale, elle est plus nécessaire que jamais ». Alors que de nombreux États, au premier rang desquels la France, refusent d’augmenter les moyens de la CPI, la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) s’alarme d’une « Cour qui n’aura pas les moyens de mener davantage d’enquêtes et de renforcer son travail. (…) C’est vrai que la lutte contre l’impunité des crimes les plus grave n’est (plus) considérée comme aussi importante que dans le passé. (…) On le voit aussi aujourd’hui par rapport aux crimes commis en Syrie ou au Yémen ».

La CPI, imparfaite et indispensable

Imparfaite et perfectible, la CPI l’est donc certainement. Elle n’en reste pas moins un maillon indispensable de la justice : au moment de son arrestation, Laurent Gbagbo refusait obstinément de reconnaître sa défaite face à Alassane Ouattara, plongeant son propre pays dans le chaos. Acculé avec ses derniers soutiens, il refusait de se rendre. La justice ivoirienne, désorganisée après des mois de violence, ne pouvait assumer seule de juger l’ancien président. C’est donc tout naturellement — et c’était une promesse du nouveau président — que Laurent Gbagbo, jugé pour crime contre l’Humanité, a été « confié » à la CPI, une institution « complémentaire » des justices nationales.

 

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