Bruxelles ouvrira-t-elle les yeux sur la contrebande de cigarettes en 2019 ?

Bruxelles ouvrira-t-elle les yeux sur la contrebande de cigarettes en 2019 ?

Alors qu’un Protocole de l’OMS, en vigueur depuis septembre dernier, propose de tracer les paquets de cigarettes de manière indépendante, afin qu’ils n’aillent pas alimenter un marché de contrebande en hausse, l’Union européenne, rongée par les lobbys du tabac, continue de militer pour l’application de sa législation. Une situation ubuesque à laquelle la France ne trouve pas grand chose à redire.

Le commerce parallèle du tabac ne s’est jamais aussi bien porté. Entre 2012 et 2016, les flux de cigarettes fabriquées légalement en Algérie et acheminées « sous le manteau », en France surtout, mais également en Espagne et en Italie, ont bondi de 300 %. Un chiffre inquiétant, à mettre en relation avec l’étude du think tank britannique Royal United Services Institute, selon laquelle un quart des 7,61 milliards de cigarettes illicites au sein de l’Union européenne (UE) (environ 13 % du total) proviennent d’Algérie. Le pays n’est cependant pas l’unique réceptacle des trafiquants de tabac, qui essaiment un peu partout au Maghreb, véritable porte d’entrée vers l’Europe, qu’ils empruntent pour écouler leurs stocks au marché noir. Ceci d’autant plus facilement que la « contrebande 2.0 de cigarettes » s’est développée ces dernières années.

« Explosion du marché parallèle »

Normalement interdites par l’Etat français, les ventes de paquets sur la Toile ont ainsi explosé depuis deux ans. Des sites Internet spécialisés, comme « Tabac-boutique.com » ou « Tabac-online.eu », sont même apparus pour simplifier la tâche de ces vendeurs illicites. Ces derniers profitent plus que jamais des hausses régulières du prix des paquets de cigarettes, en France comme ailleurs en Europe, pour proposer leur marchandise au rabais. Tout sauf une surprise, par conséquent, si le site « Tabac-boutique.com » a été assailli de clics en provenance de l’Hexagone (jusqu’à 240 000 connexions par mois), au printemps 2018. Soit juste après que le gouvernement avait décidé de fixer le prix moyen du paquet à 8 euros. Problème : les autorités françaises ne veulent pas s’arrêter là.

En 2019, une double-hausse doit avoir lieu, en avril (+ 50 centimes) puis en novembre (+ 50 centimes). Rebelote en 2020, date à laquelle l’objectif final du gouvernement – environ 10 euros le paquet de cigarettes – devrait être atteint. Une double-hausse qui ne devrait pas inciter les Français à diminuer leur consommation de produits illégaux, ni les trafiquants à assécher ce marché extrêmement lucratif. Selon certains industriels, le trafic sur le Web pèserait déjà entre 4 et 5 % du marché tricolore, estimé à 18 milliards d’euros. La barre symbolique des 100 millions de paquets de contrebande vendus aurait été franchie l’an dernier. Ce franchissement inquiète de plus en plus Bercy, incapable d’endiguer le phénomène et qui voit un petit pactole de 600 millions d’euros de recettes fiscales lui échapper.

A ce titre, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, déclarait en mars dernier que le tabac de contrebande demeurait « le seul point noir » des douanes tricolores  avec des saisies en recul de 8 % en 2017 (soit 238 tonnes). De trop faibles résultats qui l’avaient ensuite contraint à faire de la lutte contre le trafic de cigarettes « la priorité du quinquennat et de l’année ». Car de leur côté, les cigarettiers commencent à taper du poing sur la table et visent directement la politique sanitaire du gouvernement : « Au regard du choc de prix sans précédent qui a démarré au 1er mars [2018], une explosion du marché parallèle dès 2018 est certaine. Ce nouveau contexte requiert une mobilisation extraordinaire pour lutter contre ces trafics », regrettait ainsi Eric Sensi-Minautier, directeur des affaires publiques pour British American Tobacco (BAT).

Traçabilité indépendante des cigarettes

Une sortie un brin paradoxale, voire mensongère, quand on sait que le marché de contrebande est alimenté en majorité par… les industriels du tabacs eux-mêmes. Ceci pour écouler tous leurs stocks. Un secret de Polichinelle, dans le milieu, qui bruisse de ces collusions depuis plusieurs années maintenant. Ce « secret » commence à être révélé et à intéresser le monde politique. En novembre dernier, Xavier Iacovelli, sénateur (Parti socialiste) des Hauts-de-Seine, organisait un débat sur les trafics illicites de tabac dans l’Hexagone. Il l’assurait à l’époque : « La contrefaçon est insignifiante. En fait, 98 % des cigarettes de contrebande sortent directement des usines des fabricants. » Une accusation qui rejoint celle de l’eurodéputé (Les Républicains) Philippe Juvin, qui, en 2017, avait déclaré : pour mettre fin au trafic de cigarettes, « il suffit de s’attaquer au lobby du tabac […] ».

Ce lobby gravite à Bruxelles, où il tente régulièrement d’influencer les politiques européennes. Bien que le manque à gagner dû au marché noir du tabac soit évalué à 15 milliards d’euros, à l’échelle de l’Union européenne (UE), les cigarettiers font tout pour préserver leur petit circuit juteux. Au sein duquel Andorre joue un rôle primordial, puisque les industriels y déversent chaque année environ 850 tonnes de cigarettes, pour une consommation locale évaluée à 120 tonnes seulement… Ceci afin d’abreuver le fameux marché parallèle, contre lequel les grands groupes prétendent lutter. Un mélange des genres permis par la complaisance de Bercy, qui ne cesse d’appuyer l’entrée en vigueur d’une directive européenne, pour lutter contre ce marché illicite. Un texte dicté aux commissaires européens par… les lobbys du tabac.

Difficile, par conséquent, derrière cet écran de fumée, d’endiguer la contrebande de cigarettes. A quoi sert de confier à l’auteur d’un crime le soin de l’enquête ? Une situation d’autant plus décourageante que des solutions existent, mais demeurent non appliquées. Comme, par exemple, la traçabilité indépendante des paquets de tabac, proposée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans son premier Protocole à la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac, entré en vigueur le 25 septembre dernier… et rejetée par Bruxelles. Jusqu’à présent, Bruxelles préfère avoir recours à sa propre législation.

Sauf que les textes européens « offrent » aux industriels le soin de tracer eux-mêmes leurs cigarettes, et, par-là, la possibilité d’écouler tous leurs stocks sur le marché noir.

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