Côte d’Ivoire : recomposition de la Commission électorale indépendante

Côte d’Ivoire : recomposition de la Commission électorale indépendante

Le Conseil des ministres ivoirien vient d’adopter un projet de loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI). Une adoption qui intervient à l’issue d’un dialogue entre la société civile, le gouvernement et les acteurs politiques et qui doit contribuer à créer les conditions propices à des élections apaisées dans le pays.

C’est au terme d’échanges inclusifs et ouverts que le projet de loi portant recomposition de la CEI a été adopté en Conseil des ministres le 3 juillet dernier. Sous l’impulsion du président de la République Alassane Ouattara, le gouvernement ivoirien a engagé des discussions avec l’ensemble de la société civile pour recenser les différentes aspirations en la matière.

La concertation s’est déroulée du 21 janvier 2019 au 26 juin 2019 dernier. Elle s’est organisée autour de quatre séances plénières d’information et d’orientation et six rencontres en comités restreints de haut niveau de discussion rassemblant les Organisations de la Société Civile et les groupements politiques. Les parties prenantes ont procédé à la signature du rapport sanctionnant la fin des travaux réalisés le 26 juin dernier.

Le rapport final a servi de base à l’élaboration du projet de loi portant recomposition de la CEI adopté en Conseil des ministres. Le texte « apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission Centrale, du Bureau et des commissions locales », selon le communiqué du gouvernement.

Rendre la CEI « plus équilibrée » est l’objectif affiché du gouvernement ivoirien, qui donne suite à l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples du 18 novembre 2016.

Une meilleure représentation de la société civile

Le projet de loi vise à apporter un meilleur équilibre dans la composition des organes de la Commission centrale, du Bureau et des Commissions locales. La nouvelle Commission sera composée de 15 membres contre 17 actuellement avec ⅓ de représentants pour le parti au pouvoir, et les ⅔ restants répartis entre la société civile et les partis d’opposition. Pour parvenir à ce nouvel équilibre, le projet prévoit le retrait des représentants de l’Assemblée nationale et du ministre de l’Économie et des Finances, le retrait des deux représentants des confessions religieuses, l’augmentation du nombre des représentants de la société civile (qui passe de quatre à six) et la réduction du nombre des représentants des partis politiques (qui passe de quatre à trois).

Au titre du Bureau, ont été décidées la réduction du nombre de postes de vice-présidents (qui passe de quatre à trois) et la réduction du nombre de postes de secrétaires adjoints (qui passe de trois à deux). Enfin, le nombre des représentants des partis politiques au sein des Commissions locales sera également réduit, passant de quatre à trois. Le Bureau accueillera 7 membres, tout comme les Commissions locales.

Autre nouveauté : le gouvernement a indiqué avoir donné son accord pour que les représentants du président de la République et du ministre en charge de l’Administration du territoire ne soient pas candidats au poste de président de la CEI.

Réconcilier la nation

Au terme de la démarche, le Conseil des ministres s’est déclaré particulièrement satisfait de la « pluralité d’approches » qui a présidé à la recomposition de la CEI. Si les conclusions des travaux expriment des points d’accord, mais aussi de divergence, le gouvernement a tenu à saluer « l’esprit d’ouverture qui a prévalu chez tous les participants, preuve que les Ivoiriens, de sensibilités différentes, peuvent se retrouver autour d’une table pour aborder, avec sérénité et responsabilité, des sujets engageant la vie de la nation ».

Une initiative en faveur de la réconciliation nationale chère au gouvernement, qui tend à démontrer la bonne santé de la démocratie en Côte d’Ivoire. En suivant les recommandations de la Cour africaine des droits de l’homme, le gouvernement fait preuve de sa volonté de renforcer les conditions propices à la tenue d’élections apaisées et transparentes en 2020.

 

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