Le projet d’une harmonisation fiscale sur la taxation des multinationales, qui a échoué au niveau européen faute de l’unanimité nécessaire, revient en force cette année depuis les États-Unis. Son taux ? 21 %, pas moins ! Le président américain Joe Biden en avait pris l’engagement durant sa campagne électorale et cette année il n’a pas tardé à le mettre sur la table des discussions à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
Alors que cela apparaissait impossible il y a encore deux ans, l’idée ambitieuse serait aujourd’hui à l’état de projet pour un début d’application en 2022, idéalement. Le but est d’entraver la facilité avec laquelle des multinationales telles que les géants du numérique échappent à l’impôt en profitant de l’accueil offert par de nombreux paradis fiscaux.
Début avril la secrétaire américaine au trésor, Janet Yellen, annonçait : « Nous travaillons avec les pays du G20 pour s’entendre sur un taux minimal d’imposition sur les entreprises, qui peut arrêter la course vers le bas ». Une déclaration qui avait été saluée par Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur. Cette semaine marquait une nouvelle étape, alors que le Trésor américain en faisait formellement la proposition, à laquelle mardi la France et l’Allemagne ont apporté leur soutien.
Une évasion fiscale à 245 milliards par an
Selon un chiffre fourni par l’ONG Tax Justice Network, l’évasion fiscale imputable aux multinationales s’élèverait à 245 milliards de dollars chaque année. Un accord international entre les économies les plus développées permettrait de grossir les recettes d’États, qui actuellement investissent dans la relance en contexte de crise. Surtout les États-Unis qui enchaînent des plans aux sommes colossales. Ainsi une entreprise domiciliée dans un pays au faible taux d’imposition devrait selon la réforme défendue payer la différence dans son pays d’origine. « Et le président américain ne compte pas s’arrêter là, écrit le JDD. Dans son pays, Joe Biden veut faire passer de 21 à 28% l’impôt sur les sociétés et de 10,5 à 21% celui sur les profits des entreprises américaines à l’étranger. »
L’impulsion donnée par Washington, ou plutôt son feu vert, signifie une accélération des pourparlers dans les enceintes de l’OCDE comme du G20. Ce dernier se réunira en juillet prochain et pourrait entériner un accord qui s’appliquerait à 140 pays qui travaillent sur le sujet. En ce qui concerne la France, un accord permettrait de dépasser et d’enterrer la taxe GAFA sur les services numériques adoptée en 2019. Et du même coup cela annulerait les sanctions américaines prises en représailles sous Trump. Taxe GAFA à minima qui survivrait en cas d’échec des négociations internationales.
Malgré l’élan positif affiché, certaines analyses appellent toutefois à la prudence. D’éventuelles dérogations interrogent, et des petits pays à la recherche de ressources pourraient ne pas jouer le jeu, malgré la pression qui s’exercerait sans doute sur eux.
G.M.
Crédit photo : OECD/Hervé Cortinat (licence Creative Commons)
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