Trois vagues d’évolution de la législation électorale en Ouzbékistan

L’un des événements les plus importants de cette année en Ouzbékistan sera la prochaine élection présidentielle, en octobre 2021. Le 23 juillet dernier a eu lieu une réunion ordinaire de la Commission électorale centrale, au cours de laquelle a été lancée officiellement la campagne pour l’élection du Président de la République. La Commission électorale a désigné le 24 octobre 2021 comme jour des élections. Son président, Zainiddin Nizamkhodzhayev, a souligné que les élections se tiendraient sur la base d’une nouvelle législation électorale, conformément aux normes internationales généralement reconnues, ainsi qu’aux principes démocratiques. Ces dernières années, un énorme travail a été réalisé dans le domaine de la garantie des droits électoraux fondamentaux. Trois étapes peuvent être distinguées dans l’élaboration de cette législation électorale en Ouzbékistan.

 

De lois électorales particulières au code électoral unifié

L’adoption du Code électoral est devenue l’incarnation de la progression du « Nouvel Ouzbékistan » en termes de démocratisation et de libéralisation, ainsi qu’un marqueur du renforcement du pluralisme des opinions. Parmi les plus importantes avancées du Code électoral peuvent être mentionnées tout d’abord les normes prévoyant l’élection directe des membres d’au moins une des chambres du parlement. Par ailleurs, les électeurs ont la possibilité de soutenir la participation de plus d’un parti aux élections. Les partis politiques ont quant à eux le droit de désigner un candidat à la présidence et un candidat aux législatives. Dans le même temps, ils peuvent désormais désigner comme candidats des membres de leur parti ou des candidates externes. Le nombre de mandataires des candidats des partis politiques a également été augmenté. Et le rôle des observateurs dans l’assurance de transparence des élections a quant à lui été renforcé. L’examen de l’organisation, de la tenue et des résultats des élections par les commissions électorales a été réglementé et le Code électoral définit aujourd’hui clairement les types, les formes et les méthodes de campagne. Une attention particulière est accordée aux observateurs, aux représentants des partis et aux médias. Leur participation assurant la transparence du processus électoral, ils peuvent dorénavant assister aux réunions de la commission électorale. Autre nouveauté, les électeurs ouzbeks sont recensés sur une liste électorale électronique unifiée.

Assurer l’indépendance des commissions électorales en Ouzbékistan

La deuxième étape de la démocratisation de la législation électorale en février 2021 passe par des modifications d’actes législatifs. Parallèlement, une attention particulière a été portée à la résolution des enjeux suivants : assurer la participation active aux élections de tous les citoyens, indépendamment de leur lieu de résidence. Pour la première fois, l’inclusion des citoyens ouzbeks vivant à l’étranger sur les listes électorales, a été consacrée par la loi. Renforcer l’indépendance de l’ensemble du système des organisateurs d’élections, notamment les commissions électorales. Créer des conditions juridiques plus favorables aux partis politiques pour faire campagne. Empêcher l’utilisation des ressources publiques pendant les campagnes. L’interdiction aux fonctionnaires, ainsi qu’aux militaires, employés d’organisations religieuses et juges de faire campagne s’avère également une étape cruciale pour garantir l’impartialité, la légalité et l’équité des élections. Parmi les nouveautés les plus importantes de la deuxième étape, figurent la mise en conformité avec le Code électoral de la législation sur les partis politiques et leur financement.

Des conditions juridiques adaptées pour des élections équitables 

Le système électoral du « Nouvel Ouzbékistan » est le résultat de nombreuses années d’évolution et de dialogue politique multilatéral. Cela s’applique en particulier aux problèmes suivants. La poursuite de la répartition des pouvoirs et le renforcement du principe des « check and balances » entre le constituant et les branches judiciaires. Les modifications et ajouts apportés prévoient, tout d’abord, de renforcer l’indépendance et la responsabilité des commissions électorales de circonscription, tout en donnant plus de place aux tribunaux dans l’examen des recours et plaintes des citoyens. Cela contribue au respect du droit fondamental des citoyens à la justice. L’autorité constituante ne devrait à l’avenir résoudre que les problèmes d’organisation des élections, créant les conditions pour que les citoyens expriment librement leur volonté. Le second sujet est l’introduction d’une procédure de notification des rassemblements et cortèges organisés par les partis politiques lors des élections. Ainsi, en 2019, avant les élections législatives, les partis politiques ont organisé plus de 800 rassemblements de masse dans tout le pays. Il n’y a pas eu d’obstacle ni de mention de violations de droits à organiser ces manifestations. Cependant, il y avait une lacune en ce domaine dans la législation. Par conséquent, dans le Code électoral, la norme explique que les partis organiseront leurs manifestations au moins trois jours à l’avance en informant les khokimiyats du lieu et de l’heure de leur tenue. C’est-à-dire qu’il n’y aura pas de procédure de permission, mais une procédure de notification. Enfin il s’agit de renforcer la capacité des commissions électorales de district à organiser et conduire des élections présidentielles. À cet égard, le Code électoral a augmenté le nombre de membres de ces commissions de circonscription à 11-18 personnes.

Développer la culture électorale en Ouzbékistan, une garantie de transparence et d’équité

Les transformations démocratiques en Ouzbékistan, un niveau toujours croissant de conscience politique et juridique des citoyens ainsi que le renforcement des institutions civiles sont la base d’une amélioration du système. En mai 2021, le Parlement d’Ouzbékistan a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées. En vertu de l’article 29 de cette Convention, les États parties garantissent aux personnes handicapées les droits politiques et la possibilité d’en jouir sur un pied d’égalité avec les autres, et s’engagent, entre autres, à faire en sorte que ces personnes puissent effectivement et pleinement participer, directement ou en élus, à la vie publique et politique. Ainsi, les locaux de vote devraient être pourvus de rampes pour les personnes handicapées. Lors des élections de 2019 à la Chambre législative de l’Oliy Majlis, 4 158 personnes handicapées ont participé aux commissions électorales de différents niveaux. En mai 2021, un protocole de coopération a été signé entre la Commission électorale centrale et la Société des personnes handicapées, la Société des aveugles, la Société des sourds et l’Association des personnes handicapées d’Ouzbékistan. Accroître la culture électorale et l’activité des électeurs, renforcer leur confiance dans les institutions et la conviction que seul vaut un mécanisme moderne et démocratique pour la formation de l’État…

Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de mettre en œuvre, à un niveau supérieur, les chantiers suivants : le développement des compétences professionnelles des organisateurs, ainsi que le renforcement et l’amélioration du système d’éducation juridique des électeurs. Mais aussi l’amélioration de la culture juridique et électorale générale des différentes catégories de participants au processus électoral, notamment les jeunes. Par ailleurs, il convient d’améliorer le travail avec les médias pour accroître leur connaissance du processus électoral, les impliquer dans la diffusion d’informations fiables à toutes les étapes des élections, ainsi que renforcer la culture médiatique de la société. Cela vise l’implication de la société civile pour garantir la démocratie, la légitimité et l’équité du processus électoral. Dans le même temps, une attention particulière devrait être accordée à la participation de la population à la prise de décisions grâce à une étude de l’opinion publique lors de l’élaboration des projets de lois. Enfin, le gouvernement vise le développement de sources d’information et d’éducation juridique fondées sur les nouvelles technologies.

Toutes ces mesures contribuent également à donner aux électeurs des garanties de libre expression, à renforcer le sens du patriotisme et des responsabilités, à accroître l’acculturation juridique de la population et à renforcer la stabilité politique de la société. Il ne faut pas oublier que le processus d’amélioration du système électoral, est loin d’être terminé. Après tout, la pratique mondiale montre que presque chaque campagne électorale met en lumière de nouveaux problèmes. Il sera nécessaire, à partir de l’observation et de l’expérience accumulée, d’anticiper ces défis. Depuis plus d’un an la pandémie de coronavirus a modifié tous les aspects de la vie humaine. Dans un certain nombre de pays, les élections ont été annulées ou reportées. Désormais, celles-ci se déroulent dans de nouvelles conditions. Pour la première fois des personnes sont admises dans les bureaux de vote en portant des masques et en utilisant un antiseptique. Il s’agit de mesures liées aux locaux, à la thermométrie sans contact, à la régulation des débits, à la distanciation sociale, à l’utilisation de désinfectants. La seconde concerne les exigences pour les électeurs, notamment, le port obligatoire du masque, l’utilisation d’antiseptiques et la distanciation.

Comme plus de 30 pays dans le monde, le nouvel Ouzbékistan a choisi la voie de la codification de la législation électorale. En 2019, le Code électoral a été adopté, remplaçant cinq lois électorales auparavant disparates. Ce Code a été élaboré avec la participation de toutes les forces politiques du pays, des institutions et de la société civile, sur la base d’un débat national. Dans ce cadre, les élections s’avèrent en effet des mécanismes efficaces de formation de l’État, assurant sa continuité et sa stabilité politique.