ACRE : une aide précieuse à la création et reprise d’entreprise

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L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est une mesure destinée à faciliter le démarrage d’une activité pour les entrepreneurs. Instituée sous la forme d’exonération partielle des charges sociales, l’ACRE constitue un coup de pouce financier non négligeable pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Découvrons ensemble ce dispositif et ses spécificités.

Exonérations de cotisations sociales en fonction du type d’activité

Sous réserve de remplir certaines conditions, l’ACRE permet une exonération partielle des cotisations sociales liées à plusieurs postes de charges :

– Professions libérales : exonération de 11 %
– Vente de biens : exonération de 6,4 %
– Services artisanaux ou commerciaux : exonération de 11 %

Il est également possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle en fonction du chiffre d’affaires réalisé :

– Revenus inférieurs à 32 994 € : exonération totale
– Revenus entre 32 994 € et 43 992 € : exonération partielle et dégressive

Bon à savoir : L’exonération ne s’applique qu’aux cotisations relatives à l’assurance maladie, la maternité, les prestations familiales, l’invalidité-décès et l’assurance vieillesse de base.

Conditions pour bénéficier de l’aide à la création d’entreprise

Plusieurs conditions sont requises pour prétendre à l’ACRE :

– Ne pas avoir bénéficié de cette aide au cours des trois années précédentes
– Avoir respecté une période d’attente d’un an en cas de reprise d’activité

Parmi les bénéficiaires de l’ACRE, on retrouve les travailleurs indépendants au chômage ou percevant le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Les créateurs et repreneurs d’entreprise doivent également répondre à certaines conditions de profil :

  • Être un demandeur d’emploi indemnisé ou non-inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
  • Percevoir l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou le RSA
  • Avoir entre 18 et 26 ans ou moins de 30 ans si en situation de handicap
  • Bénéficier du PrePare (aide au projet professionnel)
  • Être titulaire d’un contrat Cape de soutien au projet d’entreprise
  • Créer ou reprendre une entreprise située dans un quartier prioritaire

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Durée de l’exonération des cotisations sociales

La durée de l’exonération dépend de la forme d’exercice de l’activité entrepreneuriale. En général, elle est valable pendant la première année de lancement. Pour une entreprise créée en avril 2023, par exemple, l’exonération s’appliquera jusqu’au 31 mars 2024.

Pour les autres structures, l’exonération démarre à compter du début de l’activité pour les salariés ou de la date d’affiliation pour les travailleurs indépendants.

Démarches requises pour solliciter l’aide à la création d’entreprise

Les entrepreneurs individuels qui exercent sous le statut de micro-entrepreneur doivent remplir un formulaire spécifique et fournir des pièces justificatives :

  • Formulaire de demande d’ACRE dûment complété
  • Justificatif de la création d’activité
  • Documents attestant de l’éligibilité du bénéficiaire

Les autres types d’entreprises n’ont aucune démarche à effectuer : l’ACRE sera accordée, ou non, en fonction des situations constatées suite aux formalités de création d’entreprise.

ACRE et ARCE : une aide convertie en capital

Les bénéficiaires de l’ACRE peuvent également solliciter l’Aide au Retour à l’Emploi (ARCE), versée sous forme de capital. Cette dernière correspond à une conversion de 60 % des droits restants au titre de l’allocation chômage. Son versement est échelonné en deux fois : une première partie lors de la mise en place de l’ARCE, puis une seconde six mois après la reprise ou la création de l’activité.

L’ACRE est cumulable avec le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), qui propose :

– Un accompagnement à l’élaboration du projet
– Un soutien financier et des conseils en matière de structuration du capital
– Un accompagnement à la phase de développement de l’entreprise

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Opter pour ces dispositifs d’aides cumulables peut donc s’avérer judicieux afin de bénéficier d’un véritable soutien à la création ou à la reprise d’une entreprise.

Sources

  • https://www.capital.fr/votre-carriere/comment-beneficier-de-laide-a-la-creation-dentreprise-acre-1477700

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