Les lois sur la cybersécurité à connaître pour assurer la conformité de votre entreprise

Avec l’avènement d’Internet et des nouvelles technologies, les entreprises privées et les organisations publiques sont confrontées à de nouveaux défis en matière de sécurité. Afin de protéger leurs données et celles de leurs clients, il est essentiel de connaître les réglementations et les lois en vigueur en matière de cybersécurité.

Le RGPD : une révolution dans le domaine de la protection des données personnelles

Depuis mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est venu remplacer la Directive européenne relative à la protection des données personnelles. Cette loi concerne toutes les entreprises du monde entier qui traitent des données personnelles de citoyens européens.

Cette législation vise à harmoniser les pratiques en matière de protection des données au sein de l’Union Européenne, avec pour objectifs principaux de :

• Renforcer les droits des personnes en leur donnant un meilleur contrôle sur leurs données
• Responsabiliser les acteurs du traitement de ces données
• Uniformiser les règles autour de la collecte, du traitement et du partage des données personnelles
• Faciliter la circulation des données au sein de l’espace économique européen pour favoriser le développement économique

Le RGPD impose aux entreprises de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données personnelles qu’elles traitent. Les sanctions en cas de non-conformité peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.

La loi NIS : une réglementation européenne dédiée à la cybersécurité

En parallèle au RGPD, l’Union Européenne a également adopté en juillet 2016 la Directive sur la sécurisation des réseaux et des systèmes d’information (loi NIS). Cette législation est le premier ensemble commun de règles en matière de cybersécurité pour les entreprises européennes dont les services sont essentiels pour la société, comme les opérateurs d’énergie, de transport, les prestataires de service dans les domaines bancaires, financiers, etc.

Les objectifs principaux de cette directive sont de :

• Garantir un niveau élevé de sécurité des réseaux et des systèmes d’information
• Promouvoir la coopération entre les États membres de l’UE en matière de cyberdéfense
• Mettre en place un cadre juridique clair et cohérent pour la gestion des risques liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
• Favoriser la confiance entre les acteurs impliqués

À noter que chaque État membre de l’UE doit transposer la directive NIS en droit national, ce qui peut entraîner certaines différences quant aux obligations imposées aux entreprises selon le pays.

Les lois nationales en matière de cybersécurité

En plus du RGPD et de la loi NIS, les différentes législations nationales ont également leur propre cadre juridique pour encadrer les questions liées à la cybersécurité.

La Loi de Programmation Militaire (LPM) en France

La LPM est une loi française votée en 2013 qui vise à renforcer l’autonomie stratégique de la France et à protéger les infrastructures critiques. Elle introduit notamment des dispositions relatives à la sécurité informatique et aux obligations déclaratives pour les entreprises considérées comme des Opérateurs d’Importance Vitale (OIV).

Le Bundesdatenschutzgesetz en Allemagne

Cette loi allemande sur la protection des données a été révisée et actualisée en mai 2018 pour se conformer au RGPD. Elle prévoit des exigences spécifiques en matière de protection de l’information et de la vie privée, ainsi que des sanctions en cas de non-respect de ces dispositions.

Le Data Protection Act au Royaume-Uni

Bien que le Royaume-Uni ait quitté l’Union Européenne, le pays a adopté un régime similaire au RGPD avec le Data Protection Act de 2018. Les entreprises britanniques sont donc soumises à des obligations comparables en termes de protection des données personnelles.

Les certifications et normes en matière de cybersécurité

Beyond legal compliance, companies may also voluntarily adhere to the principles of cybersecurity through certifications or following standards.

Au-delà de la conformité légale, les entreprises peuvent également adhérer volontairement aux principes de cybersécurité grâce à des certifications ou en suivant des normes. Parmi les référentiels les plus connus, on retrouve :

• La norme ISO 27001 qui définit les exigences pour la mise en place d’un système de management de la sécurité des informations (SMSI)
• Le standard NIST, élaboré par l’Institut américain des Standards et de la Technologie, qui propose un ensemble de bonnes pratiques en cybersécurité
• La certification AFAQ obligatoire en France pour certaines catégories d’OIV afin de valider le niveau de sécurisation du réseau informatique de leur entreprise

Tandis que le tournant numérique continue à accroître la complexité des questions liées à la cybersécurité, les entreprises doivent se tenir informées des règles et lois encadrant ce domaine en constante évolution. Adaptation et vigilance restent les maîtres mots pour assurer la conformité.