Kazakhstan : un nouveau referendum, pour une démocratie renouvelée

Kazakhstan : un nouveau referendum, pour une démocratie renouvelée

Appelés aux urnes le 5 juin dernier, les électeurs kazakhstanais se sont très largement prononcés en faveur des révisions constitutionnelles proposées par le président Kassym-Jomart Tokayev. Celles-ci devraient ouvrir la voie à une moindre présidentialisation du régime, ainsi qu’à une meilleure prise en compte des droits de l’Homme dans le pays. Surtout, les modifications adoptées achèvent de tourner la page de l’ère Nazarbayev, trois ans après son départ officiel du pouvoir et plusieurs mois après de violentes émeutes. Retour sur un évènement politique en Asie centrale.

Et de quatre : après le referendum sur la sortie de l’Union soviétique en 1991 et les deux consultations de 1995 portant, pour l’une, sur l’adoption d’une nouvelle Constitution et pour l’autre sur l’extension du mandat de l’ancien président Noursoultan Nazarbayev, les électeurs kazakhstanais étaient, le 5 juin dernier, appelés à se prononcer pour la quatrième fois sur l’avenir de leur pays par voie de referendum. Selon les derniers chiffres communiqués par les autorités, le taux de participation s’est élevé à 68% et 77,18% des électeurs s’étant déplacés ont approuvé les amendements ouvrant la voie à la modification de plus d’une trentaine d’articles de la Constitution kazakhstanaise. « Nous nous félicitons de la forte participation des électeurs et de la décision de nos compatriotes de soutenir ces réformes », a notamment déclaré le vice-premier ministre du pays, Mukhtar Tileuberdi, à l’issue du scrutin.

Un referendum pour en finir avec le népotisme au sommet de l’Etat

Tourner la page. Plusieurs mois après les émeutes ayant, en janvier dernier, accéléré la mise à l’écart politique de l’ex-président, ce referendum à bien des égards historiques visait au moins autant à modifier la Constitution du Kazakhstan qu’à graver dans le marbre la fin de la mainmise du clan Nazarbayev sur le pays – un règne sans partage qui aura tout de même duré près de trente ans, l’ancien chef d’Etat ne concédant les rênes du pays qu’en 2019. Un véritable changement d’époque doublé d’un coup de balai, en somme, que l’actuel président kazakhstanais Kassym-Jomart Tokayev et artisan du referendum a salué comme il se doit, estimant que le résultat de la consultation allait contribuer à faire passer le pays d’une « forme de gouvernement super-présidentiel à une république présidentielle dotée d’un Parlement fort ».

Concrètement, les quelque 56 modifications constitutionnelles adoptées par les électeurs devraient faire sensiblement bouger les équilibres institutionnels jusqu’alors en vigueur au Kazakhstan. Ainsi, le nombre de membres du Sénat directement nommés par la présidence sera réduit de 15 à 10. Le Mazhilis, la chambre basse du Parlement kazakhstanais, passera quant à elle de 107 à 98 membres et ses projets de loi seront désormais examinés par le Sénat, qui aura également un pouvoir sur les nominations par le président à certains postes hautement stratégiques : procureur général, chef de la sécurité, etc. Autant de dispositions qui semblent bien incarner la promesse de Kassym-Jomart Tokayev de dé-présidentialiser le régime.

Mais plus encore qu’en termes d’innovations institutionnelles, c’est sur le plan politique que le referendum marque l’entrée dans une nouvelle ère. Bien décidés à mettre fin au népotisme régnant au plus haut sommet de l’Etat, les électeurs ont adopté une mesure interdisant au président en exercice d’être membre d’un parti politique pendant la durée de son mandat. De même, ses proches ne seront plus autorisés à occuper les postes les plus importants à la tête de l’administration et des entreprises publiques. La Constitution révisée supprime également toute référence à Nazarbayev en tant qu’ « elbasy », c’est-à-dire en tant que « chef de la Nation ». L’ancien président et sa famille ont, enfin, perdu l’immunité à vie qui leur était jusqu’alors accordée contre toute forme de poursuites judiciaires.

Le Kazakhstan, un exemple pour les pays voisins ?

Enfin, ce referendum représentait une forme de test grandeur nature des capacités démocratiques du Kazakhstan et de l’ambition de ses leaders en matière de droits humains. Se félicitant de la présence d’observateurs internationaux lors du scrutin, les autorités ont voulu y déceler une forme d’approbation, et même d’encouragement de la part de la communauté internationale à continuer les réformes. Les amendements adoptés renforcent également certains mécanismes de protection des droits de l’Homme dans le pays, en rétablissant la Cour constitutionnelle, en abolissant définitivement la peine de mort ou encore en conférant un mandat constitutionnel au commissaire aux droits de l’Homme.

Plusieurs dispositions introduites dimanche visent aussi à renforcer la participation des citoyens kazakhstanais dans la gouvernance de leur pays. Trois ans après le départ de Noursoultan Nazarbayev, le Kazakhstan semble donc prêt à clore cette délicate et parfois douloureuse période de transition pour entrer, de plain-pied, dans une ère de démocratisation. Un exemple qui pourrait bien inspirer d’autres pays d’Asie centrale de la part desquels la communauté internationale attend aussi des efforts en matière de démocratie et de respect des droits fondamentaux.

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