Un an à peine après les révélations de l’affaire « Luxleaks », et l’existence de multiples accords entre le fisc luxembourgeois et de grands groupes, la Commission européenne a rendu public ses premières sanctions, condamnant ces pratiques frauduleuses.
Et Bruxelles a décidé de s’en prendre directement à Starbucks et une filiale du constructeur Fiat, la Fiat Finance and Trade (banque interne du groupe), qui se voient recadrés après avoir conclu des accords outrepassant le droit européen en matière de concurrence.
Dans le cas de l’enseigne américaine de cafés, ce serait l’administration néerlandaise qui aurait versé ces aides, et pour le groupe italien, celle du Luxembourg.
Les amendes réclamées par la Commission sont comprises entre 20 et 30 millions d’euros, une somme qui a été établie après de longs mois d’enquête.
Ainsi, Fiat et Starbucks auraient profité d’avantages sélectifs de la part du Luxembourg et des Pays-Bas, ce qui par principe, nuit à libre concurrence entre entreprises. Par ailleurs, les amendes devront être directement versées aux Etats, et non à la Commission, cette sanction étant le résultat d’une affaire concernant des « aides d’Etat illégales ».
Le montant de ces amendes prend quelque peu la forme d’un redressement fiscal : il s’agit des sommes que les deux entreprises auraient dû payer si elles n’avaient pas bénéficié de ces avantages fiscaux, en plus d’intérêts.
Un message fort de Bruxelles
Cette sanction représente un message fort de la Commission européenne, qui explique ainsi qu’elle ne tolérera plus les cadeaux fiscaux permettant aux entreprises de passer au travers de l’impôt.
Début octobre, le commissaire à l’économie, Pierre Moscovici, faisait valider un accord politique visant à obliger le partage direct et automatique des données sur les rulings entre les services fiscaux des vingt-huit pays de l’Union européenne.
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