Brexit : Bruxelles supprime une clause punitive dans son projet d’accord

Brexit : Bruxelles supprime une clause punitive dans son projet d’accord

Les diplomates de l’Union européenne ont retiré une soi-disant « clause punitive » du projet de texte sur la période de transition du Brexit, selon la BBC.

Une note de bas de page publiée par la Commission européenne la semaine dernière suggérait ainsi que le Royaume-Uni perdrait l’accès aux éléments du marché unique européen s’il enfreignait les règles définies par l’Union européenne pendant la période de transition.

Les responsables des négociations côté européen ont désormais promis une nouvelle formulation qui ferait référence aux procédures d’infraction standard de l’Union européenne.

Le Brexit prévu pour le 29 mars 2019

Les deux parties devraient entamer des négociations le mois prochain sur les conditions de la période de transition après le départ du Royaume-Uni, qui, selon Bruxelles, devrait durer jusqu’au 31 décembre 2020, alors que le Brexit est pour le moment prévu pour le 29 mars 2019.

Le Première ministre britannique Theresa May a déclaré qu’une période de mise en œuvre d’une durée limitée d’environ deux ans permettrait aux entreprises de s’adapter aux changements découlant du Brexit et permettre au Royaume-Uni de négocier ses futures relations avec l’Union européenne.

Bruxelles a pour sa part déclaré que le Royaume-Uni devrait se conformer à toutes les règles et réglementations existantes pendant cette phase de transition et, dans un texte publié la semaine dernière, a suggéré que des sanctions spécifiques seraient prévues si elles n’étaient pas respectées.

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