Politiques de lutte contre le tabagisme : jusqu’où ira le lobby du tabac ?

Politiques de lutte contre le tabagisme : jusqu’où ira le lobby du tabac ?

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a annoncé le report de la 9e session de la Conférence des Parties (COP) à la Convention Cadre pour la Lutte anti-tabac (CCLAT), et de la 2e session de la Réunion des Parties (MOP), à novembre 2021, réunions qui visent notamment à élaborer les meilleures mesures de lutte contre les trafic de tabac. Dans quelle mesure les géants du tabac tirent-ils les ficelles ?

Processus de consultation contesté 

La Commission européenne a lancé pendant cette période de confinement deux consultations censées préparer le cadre de la révision de la Directive Tabac initialement prévue pour 2021 : une consultation en ligne sur un Plan Cancer et une consultation dite indépendante sur le bilan de la Directive Tabac conduite par la société ICF. Comme le précise la newsletter d’une association anti-tabac, « la société ICF mène pour le compte de la Commission européenne une “Étude de soutien au rapport sur l’application de la directive 2014/40/UE” qui vise à fournir à la Commission une évaluation complète et indépendante, fondée sur des données probantes, de l’application de la directive sur les produits du tabac par la Commission, les États membres et les parties prenantes concernées. Dans le cadre de cette étude, l’équipe chargée de l’étude prend contact avec les autorités compétentes, les parties prenantes et les entreprises privées concernées afin de recueillir leurs commentaires, qui peuvent être considérés comme pertinents dans le cas présent ».

Ces consultations sont loin de rassurer les tenants d’une politique ferme contre le tabagisme. « Les consultations sont devenues un moyen pour la Commission de faire ce qu’elle veut sous couvert d’un semblant de transparence » juge un familier des arcanes de Bruxelles. « Les consultations en ligne contiennent tellement d’opinions et de propositions divergentes ou contraires qu’il est aisé d’en faire une synthèse orientée. Quant aux consultations confiées à des sociétés externes, ces dernières deviennent tellement dépendantes de la commande publique qu’il est facile pour les fonctionnaires de la Commission, travaillés aux corps par les lobbyistes concernés par le sujet étudié d’orienter leurs conclusions. Les exemples sont légion. Seuls le Parlement européen et la presse peuvent empêcher cela mais il n’y a pas de presse d’investigation à Bruxelles. La balle est donc dans le camp des seuls eurodéputés ».

Directive Tabac VS Protocole de l’OMS

Les politiques de lutte contre le tabagisme sont un cas d’école de ces procédures de consultation et de transparence tronquées, comme l’affirment de nombreux chercheurs universitaires dans le domaine de la santé publique. L’élaboration et le vote de la directive 2014/40/UE dite Directive Tabac ont fait l’objet d’une analyse fouillée de Tobacco Tactics, site tenu par l’unité de contrôle tabac de Bath, au Royaume-Uni : 200 lobbyistes du tabac seraient mobilisées, sans compter les “associations thématiques”, ni les cabinets externes, ni les cabinets d’avocats.

Alors que le système européen de traçabilité est considéré par un nombre croissant d’associations, d’experts en santé publique et d’observateurs comme non-conforme au Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac », on a pourtant vu des entreprises exprimer leur soutien au système proposé dans le cadre de la consultation organisée par la Commission, nombre d’entre elles (Dentsu, Atos, Worldline…qui sont impliquées dans la promotion et la mise en œuvre de la technologie Codentify de l’industrie du tabac, proscrite par l’OMS) obtenant ensuite des contrats avec les fabricants de tabac, ce qui apparait pourtant contraire à l’article 8 du Protocole de l’OMS.

Une enquête d’OCCRP qui sème le trouble

Les critiques contre la Commission et contre le système européen de traçabilité ont pris un tour nouveau fin mars 2020 avec la publication d’une enquête de l’ association OCCRP (« Organized Crime ant Corruption Reporting Project ») à but non lucratif qui fournit une plateforme de reportages d’investigation pour les membres de son réseau, constitué de 45 centres d’investigation dans 34 pays. L’enquête d’OCCRP concerne la lutte contre le commerce parallèle et les moyens d’y mettre fin, et analyse les situations en Italie, au Pakistan et en UE.

*Il y a dix ans, l’OCCRP et ses partenaires avaient déjà publié une enquête sur le monde souterrain en plein essor du tabac illicite. Ils avaient révélé comment les plus grands fabricants détournaient des milliards de cigarettes vers le marché noir, qui représente 40 milliards de dollars par an. Les trois nouveaux articles publiés fin mars 2020 par l’OCCRP montrent comment les 4 majors du tabac, Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Seita-Imperial Brands, connus sous le nom de « Big Tobacco », tentent encore de contrecarrer les efforts mondiaux de lutte contre le commerce parallèle de cigarettes.

L’écran de fumée « Track & Trace » de l’UE

L’enquête d’OCCRP révèle que les 4 majors du tabac ont réussi à contrôler la conception d’un nouveau système de traçabilité des produits du tabac, destiné à freiner le commerce du tabac au marché noir de l’UE, qui entraine une perte fiscale de 17 milliards d’euros par an pour l’Europe des 27. L’UE s’est retrouvée avec ce que certains experts considèrent comme un système inefficace qui confie des fonctions clés à des entreprises partenaires historiques de l’industrie du tabac.

Ratifié par l’UE le 24 juin 2016 et par près de 60 pays à ce jour, entré en vigueur le 25 septembre 2018, ce nouveau traité international devra être mis en application par ses Parties à partir de 2023. L’OCCRP montre cependant que les responsables de la Commission en charge du tabac n’ont pas pris en compte les lacunes du système européen de traçabilité et sa non-conformité avec le Protocole de l’OMS lors de sa mise en œuvre à partir de mai 2019, malgré de multiples mises en garde.

*L’enquête d’OCCRP, notamment au Pakistan et en Italie, montre que l’industrie du tabac aurait recours à du trafic d’influence et à la corruption de fonctionnaires. De telles pratiques de corruption ont-elles lieu dans d’autres Etats membres ? S’il est de notoriété publique que dans plusieurs Etats membres, les cigarettiers sont encore autorisés à financer la vie politique et les campagnes électorales, les trafics d’influence identifiés ne mentionnent que l’Italie. Toutefois, beaucoup expliquent la perméabilité des eurodéputés et les représentants allemands, les plus grands défenseurs du lobby du tabac, par le financement politique reçu des cigarettiers. Les décisions de l’Allemande Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission, seront donc particulièrement étudiées.

L’engagement d’un fonctionnaire européen qui pose question

Le doute persiste lorsqu’on lit sous la plume de l’OCCRP que les cigarettiers non seulement font aujourd’hui la promotion du système européen dans de nombreux pays (de la Fédération de Russie au Mexique), mais aussi en Afrique ( Botswana), dans les pays de la CEDEAO (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal etc.), et même au Pakistan, où le marché public organisé pour lutter contre les trafics de tabac a été annulé par la justice administrative. En effet, Inexto, un avatar de l’industrie du tabac, a pu s’y voir attribuer le marché de la traçabilité du tabac en faisant endosser la réponse au marché public par un consortium militaire, un partenaire local influent mais inexpérimenté.

Ce cas est d’ailleurs érigé en exemple par certains experts anti-tabac, qui font une analogie avec le système européen. Cette situation soulève ainsi des questions de parlementaires européens, alors que Filip Borkowski, chef adjoint de l’unité chargée de la lutte antitabac transfrontalière au sein de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de l’UE, « a parcouru le monde, de la Lettonie à la Turquie, pour promouvoir le système lors d’une série de présentations aux gouvernements et aux autorités douanières », selon l’enquête d’OCCRP .

Toujours selon l’enquête OCCRP, Filip Borkowski s’évertuerait à prôner le système européen malgré ses failles juridiques et techniques, compte tenu de la place accordée aux cigarettiers et aux partenaires qu’ils ont choisis. Cet interventionnisme pose question, au regard des critiques adressées à la Commission Européenne en ce qui concerne sa proximité avec les lobbies industriels, voire le cadre idéal que constitue l’Union Européenne pour faire prospérer les intérêts pécuniaires des multinationales.

 

 

 

 

 

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